Grèce : Plainte auprès de la Commission européenne pour viol des droits des demandeurs d’asile
L’ONG Oxfam et le mouvement citoyen WeMove Europe ont annoncé mardi le dépôt d’une plainte auprès de la Commission européenne pour lui demander d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Grèce, qu’ils accusent de violer les droits des demandeurs d’asile.
Les deux organisations estiment dans un communiqué que « le gouvernement grec n’a pas répondu aux allégations étayées de violations des droits, notamment la persistance de refoulements violents vers la Turquie des demandeurs d’asile et le mépris flagrant (du droit) d’asile ».
La plainte doit être soumise mardi matin en leur nom par le cabinet d’avocats néerlandais De Brauw Blackstone Westbroek. Elle intervient à la veille de la présentation par la Commission européenne d’une proposition très attendue de réforme de la politique d’asile dans l’UE, deux semaines après l’incendie du camp surpeuplé et insalubre de Moria sur l’île grecque de Lesbos.
« Si la Commission européenne veut montrer que le nouveau pacte sur l’asile et la migration est destiné à améliorer le système d’asile en Europe, elle doit aussi démontrer sa détermination à s’assurer que tous les Etats membres respectent les droits humains et la dignité des gens », déclare Marissa Ryan, directrice du bureau européen d’Oxfam.
Dans cette plainte, les organisations estiment que la nouvelle loi grecque sur l’asile et la façon dont sont traités les demandeurs d’asile par les autorités grecques ne « respectent pas le droit européen ».
Elles jugent notamment que l’application de cette nouvelle loi empêche en pratique de nombreuses personnes dépourvues de toute assistance juridique de faire appel d’une décision rejetant leur demande d’asile.
« Ce dont il s’agit, c’est la façon dont l’Europe gère les migrations. Et actuellement, c’est en soutenant des pratiques qui ne font que conduire à une souffrance inouïe », a dénoncé Giulio Carini, de WeMove Europe.
Les organisations, qui détaillent dans leur plainte les atteintes reprochées, estiment que « la seule façon » d’y répondre est l’ouverture d’une « procédure d’infraction » par la Commission.
L’exécutif européen peut recenser les éventuelles violations au droit européen sur la base de ses propres enquêtes ou à la suite de plaintes de citoyens ou autres parties intéressées.
La Commission peut alors engager une procédure formelle d’infraction lorsque le pays concerné ne remédie pas à la violation présumée du droit de l’UE, et décider à l’issue d’un certain nombre d’étapes de saisir la Cour de justice de l’UE.
