Le «Pacte européen sur la migration et l’asile » en cinq points

Très attendu et plusieurs fois repoussé, « Pacte européen sur la migration et l’asile » dévoilé ce mercredi 23 septembre, tombe en pleine crise induite pas l’incendie du camp de Moria en Grèce.

Depuis la crise de 2015 qui a vu déferler près d’un million de migrants et réfugiés, la tension est à son comble entre les pays géographiquement en première ligne des arrivées comme la Hongrie, la Grèce et l’Italie, et le reste des pays de « destination » comme la France ou l’Allemagne. Le « Pacte européen sur la migration et l’asile » est vu comme un exercice d’équilibriste délicat pour contenir le flux des migrants et demandeurs d’asile en amont et en aval. Voici les cinq points à retenir de ce projet.

 

Renforcement des frontières extérieures

 

Le pacte qui entrera en vigueur, au plus tôt, en 2023, dans les 27 pays de l’UE,  prévoit le renforcement de la collaboration avec les pays « émetteurs » de migrants, à savoir les Etats de la rive sud de méditerranée principalement. Cette mesure vise à soulager Malte, l’Italie et le Grèce en asséchant les départ des migrants en amont, en combattant les réseaux de passeurs.

Or, ce point soulève la question de la collaboration avec la Libye où l’Etat n’existe plus depuis la chute du colonel Mouammar Kadhafi. En effet, le pays est devenu une passoire pour les migrants qui déferlent sur les iles italiennes qui sont à un jet de pierre de la frontière Libyenne.

Pour arrêter ce flux de migrants, les pays du sud de l’Europe ont négocié séparément et certains dans l’opacité totale des accords avec le semblant d’autorité en Libye. Une démarche qui a été décriée par plusieurs associations de la défense des droits des migrants. Ces derniers se trouvent ainsi bloqué dans ce pays sans capacité de le quitter, et exposé à plusieurs traitements inhumains.

 

Durcissement du renvoie des migrants irréguliers

 

Ce nouveau « Pacte européen sur la migration et l’asile » qui entrera en vigueur, au plus tôt, en 2023, dans les 27 pays, prévoit que les pays de l’UE qui ne veulent pas prendre des demandeurs d’asile devront en revanche participer au renvoi des déboutés du droit d’asile vers leur État d’origine. Et ce, depuis le pays européen où ils sont arrivés.

Une mesure qui vise particulièrement les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) qui refusent la relocalisation des demandeurs d’asile sur leur territoire.

 

Mutualisation des responsabilités

 

L’autre pilier sacre le principe « de juste partage de la responsabilité et de la solidarité » envers les pays d’arrivée, au moyen de « contributions flexibles » qui laisseraient aux États membres le choix entre accueillir des candidats à l’asile, verser des aides financières, apporter un soutien administratif…

 

Allègement du règlement Dublin III

 

Adopté en en 2013 entre les pays membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, le règlement appelé Dublin III délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli.

Avec l’afflux massif des migrants, le Etats en première ligne des arrivées, comme la Grèce et l’Italie, ont frappé sur la table pour demander la révision de ce règlement. Le nouveau pacte européen a répondu en partie à leurs attentes.

Désormais, le pays responsable de la demande pourra être celui où un migrant a des liens familiaux, où il a travaillé ou étudié, ou alors l’Etat lui ayant délivré un visa. Cela se fera également en fonction de la démographie et de l’économie du pays hôte, qui recevra en échange une dotation européenne de 10 000 euros par adulte. L’objectif étant de repartir de manière équitable les demandeurs d’asile entre les 27 pays.

 

Une procédure spéciale en cas de crise

 

En cas de « crise » similaire à celle de 2015, lorsque plus d’un million de réfugiés avaient pris l’Europe de court, un Etat peut demander l’activation d’un « mécanisme de solidarité obligatoire », qui doit être décidée par la Commission.

L’exécutif européen évalue alors le nombre de migrants à prendre en charge. Tous les Etats sont mis à contribution, en fonction de leur poids économique et de leur population. Toutefois, ils ont le choix entre accueillir les demandeurs d’asile ou « parrainer » des retours, en clair financer le renvoi dans leur pays (dans un délai de huit mois) des migrants n’ayant pas le droit de rester dans l’UE.

Cette mesure est jugées irréalisables pour les petits pays, qui n’en ont pas les moyens, fait valoir une source européenne.

Du coup, l’UE veut augmenter les retours de migrants en « intensifiant les négociations » avec les Etats d’origine ou de transit. Seulement un tiers des migrants déboutés quittent effectivement l’UE.