Génocide rwandais: La justice internationale ordonne le transfert de Kabuga à La Haye
Un juge du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a ordonné mercredi le transfert à La Haye de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide au Rwanda en 1994, dans l’attente d’un examen médical.
Actuellement détenu en France, M. Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le MTPI – qui possède une division à Arusha et une à La Haye – pour génocide et crimes contre l’humanité.
La défense de M. Kabuga avait formulé une requête afin de demander qu’il soit transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie ».
« Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement » à La Haye « pour un examen médical détaillé », a déclaré dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.
Le MTPI n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.
« C’est une étape importante dans un processus complexe », a réagi auprès de l’AFP l’avocat Emmanuel Altit, conseil principal de M. Kabuga, se disant « très satisfait » de la décision du juge.
Arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, le vieil homme, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Félicien Kabuga conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
Fin septembre, la Cour de cassation française a définitivement validé la remise à la justice internationale de M. Kabuga, considérant qu’il n’y avait « pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à le transférer à Arusha.
