RDCongo. La Cour constitutionnelle se dit incompétente pour juger l’ex-Premier ministre Augustin Matata
La Cour constitutionnelle de République démocratique du Congo (RDC) a estimé lundi à Kinshasa n’avoir pas compétence à juger l’ex-Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, poursuivi pour détournement de fonds publics, en laissant le soin à d’autres juges.
En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonctions.
« Le privilège de juridiction cesse avec la fonction. M. Matata doit être poursuivi devant son juge naturel« , a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, lors d’une audience publique, sans préciser devant quels juges l’ancien Premier ministre devait être renvoyé.
Par conséquent, M. Matata « ne peut être poursuivi devant la Cour » constitutionnelle, qui « se déclare incompétente« , a-t-il ajouté.
Devant la Cour de cassation ?
Les avocats de M. Matata avaient plaidé l’incompétence de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 8 novembre soulignant que leur client, qui fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila Kabange (2001-2019), n’était plus en fonctions depuis plusieurs années.
En tant que sénateur, M. Matata doit être renvoyé devant la Cour de cassation, compétente pour juger notamment les parlementaires, estiment ses avocats.
Protégé par son immunité parlementaire, il ne peut être poursuivi qu’après autorisation du Sénat.
L’ex-chef de gouvernement est poursuivi aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, gérant d’une société sud-africaine.
Tous trois sont soupçonnés d’avoir détourné, alors que M. Matata était Premier ministre, plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa. Ce projet n’a jamais vraiment décollé. L’Etat congolais y a perdu plus de 200 millions de dollars, selon une enquête de l’Inspection générale des Finances (IGF).
