Sénégal.La justice ordonne l’ouverture d’enquêtes sur des détournements de fonds anti-covid
La justice sénégalaise a ordonné l’ouverture d’enquêtes préliminaires sur des cas présumés de « corruption et d’abus de fonction » dans la gestion de fonds anti-covid, après la publication d’un rapport de la Cour des comptes faisant état d’irrégularités, a annoncé le parquet.
« Le Ministère public informe qu’à la suite de la saisine du Garde des sceaux, Ministre de la justice, par la Cour des comptes, le parquet de céans a été subséquemment destinataire du rapport définitif de cette cour portant contrôle de la Gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la COVID- Gestion 2020-2021, audit dont la mission consistait à passer en revue et à vérifier, au-delà des actes de gestion, si les ressources mobilisées ont été utilisées conformément à la réglementation en vigueur et aux principes de bonne gestion », indique le procureur de la République dans un communiqué rendu public lundi.
»J’ai demandé aux officiers de police judiciaire de me signaler à l’issue des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi », souligne le procureur de la République.
« Ces instruments sus évoquées invitent les Etats Parties à ouvrir des enquêtes pour tous les actes de corruption d’agent public ou du secteur privé et pour les infractions qui leur sont assimilées notamment, le détournement, la soustraction, le vol, le recel de deniers publics, la surfacturation, le trafic d’influence et le blanchiment de capitaux », ajoute-t-il.
Le communiqué fait état du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la COVID-2020-2021. Ledit rapport évoque » un ensemble de manquements liés à des violations manifestes du Code des Marchés publics, des ouvertures de comptes bancaires sans autorisation du Ministre des Finances, des surfacturations sur les prix, des paiements en espèce supérieurs aux montants autorisés, des dépenses non justifiées et des soustractions, détournement et actes de blanchiment de capitaux ».
Selon le parquet, l’analyse des informations contenues dans le rapport « fait présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales notamment des atteintes aux derniers publics et autres infractions assimilés etc ». Le procureur a ainsi décidé d’activer la Division des Investigations Criminelles DIC pour des » enquêtes préliminaire aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier, s’il y a lieu l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une des produits du crime « , précise-t-on de même source.
Dans le communiqué, le parquet souligne également que « des enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’Etat, de contributions volontaires motivées par l’élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers ».
Le ministère de la Justice avait saisi le parquet de Dakar à la suite de la publication de ce rapport sur les dépenses engagées en 2020 et 2021 sur le « Fonds de riposte contre les effets du Covid-19 ».
Ce fonds, financé par l’Etat du Sénégal et des bailleurs, avait été abondé à hauteur de 1.000 milliards de FCFA (1,5 milliard d’euros) dont plus de 740 milliards de FCFA (plus de 1,1 milliard d’euros) ont été officiellement dépensés selon le rapport de la Cours des comptes.
