Royaume-Uni. l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda jugée illégale par la Cour suprême

La Cour suprême britannique confirme l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.

Cette décision a été contestée dans la foulée par Kigali, qui dit avec Londres réaffirmer son « ferme engagement » envers le projet. Les hauts magistrats rejettent ainsi l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et jugent que c’est à juste titre que la cour d’appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.

Cette décision qui, a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed, se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques, sonne le glas dans l’immédiat d’une mesure phare dans la politique de lutte contre l’immigration illégale du Premier ministre conservateur.

Le dirigeant a indiqué que le gouvernement comptait à présent « examiner les prochaines étapes » et a fait valoir que la Cour suprême « a confirmé que le principe d’envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers sûr est légal. » Kigali a « contesté » la décision de la Cour suprême britannique confirmant mercredi l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile d’où qu’ils viennent.

Annoncé il y a un an et demi, à l’époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d’envoyer au Rwanda des migrants – quelle que soit leur origine – n’a jamais été mis en oeuvre. Mi-2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Puis fin juin dernier, la cour d’appel de Londres a jugé le projet « illégal », estimant que le Rwanda ne pouvait en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr ».