Immigration : l’UE trouve un accord sur une vaste réforme de la politique migratoire
Les eurodéputés et les représentants des États membres de l’Union européenne ont conclu un accord sur la réforme du système migratoire européen après des années de discussions et une nuit de tractations. Cependant, cet accord a été critiqué par les défenseurs des droits humains. La présidence espagnole du Conseil de l’UE a annoncé sur Twitter qu’un accord politique avait été trouvé sur les cinq aspects du nouveau Pacte sur la migration et l’asile.
Le pacte asile et migration, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, est une nouvelle tentative de refonte des règles européennes, après l’échec d’une précédente proposition en 2016 dans la foulée de la crise des réfugiés.
L’accord sur la réforme du système migratoire de l’UE comprend des mesures telles qu’un renforcement des contrôles à l’arrivée des migrants, la création de centres fermés près des frontières pour accélérer le renvoi des demandeurs d’asile non éligibles, et l’établissement d’un mécanisme de solidarité obligatoire entre les États membres pour soutenir ceux confrontés à une pression migratoire. Bien que l’accord politique ait été atteint, il doit encore être formellement approuvé par le Conseil (États membres) et le Parlement européen. L’objectif est d’achever le processus avant les élections européennes de juin 2024, alors que la question de l’immigration domine le débat politique, marqué par la montée des partis d’extrême droite et populistes dans de nombreux pays européens.
Contrôle renforcé des arrivées de migrants dans l’UE
La réforme discutée à Bruxelles maintient la règle actuelle attribuant la responsabilité du dossier d’asile au premier pays d’entrée dans l’UE, avec quelques ajustements. Pour aider les pays méditerranéens confrontés à une forte pression migratoire, un système de solidarité obligatoire est instauré. Les autres États membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile par le biais de relocalisations ou en fournissant un soutien financier. La réforme introduit également un processus de « filtrage » des migrants à leur arrivée et une « procédure à la frontière » pour ceux moins susceptibles d’obtenir l’asile. Ces individus seront retenus dans des centres afin d’être renvoyés plus rapidement vers leur pays d’origine ou de transit.
Système de solidarité obligatoire
La nouvelle procédure sera appliquée aux ressortissants de pays dont le taux moyen de reconnaissance du statut de réfugié dans l’UE est inférieur à 20%. Un autre texte approuvé concerne un règlement sur les situations de crise et de force majeure, visant à coordonner la réponse en cas d’afflux massif de migrants dans un État membre de l’UE, comme lors de la crise des réfugiés de 2015-2016. Ce règlement prévoit également une solidarité obligatoire entre les États membres et l’établissement d’un régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles, avec la possibilité d’allonger la durée de détention aux frontières extérieures de l’UE.
