Royaume-Uni. Des députés pointent l’incompatibilité de l’expulsion des migrants vers le Rwanda avec les obligations humanitaires du pays
La commission parlementaire multipartite a averti que le projet de loi du gouvernement britannique visant à expulser les migrants arrivés illégalement vers le Rwanda est « fondamentalement incompatible » avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits de l’homme.
Le texte, qui est sur le point d’être examiné par la Chambre des Lords, a été critiqué dans un rapport de la Commission mixte des droits de l’homme. Cette commission a souligné que le projet de loi violait le principe de l’universalité des droits de l’homme et compromettait la réputation du Royaume-Uni en matière d’État de droit.
Joanna Cherry, présidente de la commission et membre du parti national écossais, a déclaré que « l’hostilité aux droits de l’homme est au cœur de ce projet et aucun amendement ne peut le sauver ». Elle a noté que le projet de loi supprimerait le droit fondamental des demandeurs d’asile d’accéder à un tribunal, parmi d’autres garanties.
Le rapport met également en évidence que le projet de loi contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme et ne respecte pas les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni.
Bien que le texte ait été adopté par la Chambre des communes avec 320 votes pour et 276 contre, en réponse aux préoccupations soulevées par la Cour suprême britannique concernant la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda, il doit maintenant être examiné par la Chambre des Lords à partir de lundi.
