Afrique du Sud: rejet d’une demande de faire appel d’une décision contre l’expulsion de près de 180.000
La Cour constitutionnelle en Afrique du Sud a rejeté, mercredi, la demande d’autorisation du ministère de l’Intérieur de faire appel d’une décision de justice contre l’expulsion de près de 180.000 Zimbabwéens après l’expiration de leurs permis d’exemption (ZEP).
En 2021, le département avait indiqué que les ZEP dont bénéficiaient les Zimbabwéens depuis 2009 ne seraient pas renouvelés, accordant aux détenteurs de ce document une période de grâce pour trouver d’autres moyens de régulariser leur séjour dans la Nation arc-en-ciel.
Cette décision a suscité les critiques de nombreuses ONG des droits de l’Homme dans le pays, qui ont porté plainte contre le ministère pour interdire l’arrestation, l’expulsion et la détention des Zimbabwéens après l’expiration de leur permis.
La plus haute juridiction du pays a refusé, ainsi, d’entendre les arguments présentés dans le cadre de l’appel du ministère, lui ordonnant d’entamer des consultations élargies avec les ressortissants zimbabwéens titulaires des permis concernés.
La Fondation Helen Suzman, qui a porté l’affaire devant la justice, a déclaré dans un communiqué que le jugement de ma Cour constitutionnelle a statué sans équivoque que le ministère est tenu de suivre un processus de consultation équitable, qui prend dûment en compte les droits des personnes concernées par la résiliation du ZEP.
« L’ordonnance du tribunal affirme de manière définitive que le ministère doit respecter cette obligation légale fondamentale, y compris à l’issue de la formation d’un nouveau gouvernement suite aux dernières élections », a-t-elle ajouté.
Selon les ONG de défense des droits de l’Homme, la décision du ministère de l’Intérieur de mettre fin aux ZEP a exposé les immigrés zimbabwéens à un choix désespéré : rester en Afrique du Sud en tant que migrants sans papiers, avec toute la vulnérabilité que suppose un tel statut, ou retourner dans leur pays d’origine où la situation économique continue de se détériorer.
