Kenya. la justice annule la loi de finances 2023 à l’origine de violentes manifestations
La Cour d’appel du Kenya a annulé mercredi une loi de finances controversée promulguée l’année dernière, aggravant ainsi les difficultés du président William Ruto et de son administration à court d’argent.
Les trois juges ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse (…) et par conséquent inconstitutionnelle » en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires.
M. Ruto avait promulgué la loi de finances 2023 en juin de l’année dernière afin d’alléger en toute petite partie la dette publique du Kenya, estimée à 10.000 milliards de shillings (71 milliards d’euros), soit environ 70% du PIB.
Cette loi prévoyait d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, et sur les transferts d’argent par téléphone portable. Elle incluait également un prélèvement controversé sur tous les contribuables pour financer un programme de logement.
Fin juin, le président kényan a annoncé le retrait du projet de budget 2024-25 prévoyant des hausses d’impôts très impopulaires, à l’origine d’une puissante contestation dans le pays qui a sombré dans une violence meurtrière.
Ce projet de budget de 4.000 milliards de shillings (29 milliards d’euros) était le plus important de l’histoire du Kenya et incluait des augmentations de taxes sur des produits de première nécessité tels que le pain et le carburant.
D’abord pacifiques, les rassemblements ont été organisés en grande partie en ligne par de jeunes Kényans de moins de 30 ans, sans aucun cadre officiel. Mais la mobilisation a viré au chaos le 25 juin, lorsque des manifestants ont brièvement pris d’assaut le Parlement et que le police a tiré à balles réelles.
Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées ce jour-là dans la capitale, selon des ONG.
Cette mobilisation a plongé l’administration Ruto dans la plus grave crise de sa présidence, en place depuis 2022, poussant le président kényan à abandonner son projet de budget, annoncer des coupes budgétaires et limoger l’essentiel de son gouvernement.
William Ruto a accepté, la semaine dernière, de nommer quatre figures de l’opposition dans son nouveau gouvernement, composé pour tenter d’apaiser la contestation.
