La CPI réactive les enquêtes sur les crimes présumés commis en RDC
« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a annoncé ce lundi 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan.
Il rappelle que les autorités de la RDC ont, à deux reprises, saisi son bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire.Au cours des derniers mois, le bureau de la CPI a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC.
Il rappelle que des enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, la CPI examinera, de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome.
