Niger. l’Union européenne adopte un cadre pour les sanctions contre le régime militaire

Le lundi 23 octobre, l’Union européenne a mis en place un cadre juridique lui permettant d’appliquer des sanctions à l’encontre du régime militaire qui a pris le pouvoir au Niger à la suite d’un coup d’État survenu à la fin du mois de juillet.

Les Vingt-Sept ont vivement condamné ce renversement du gouvernement, d’autant plus que les militaires maintiennent en captivité le président élu, Mohamed Bazoum. En outre, l’UE avait déjà suspendu son aide financière au Niger et interrompu toute forme de coopération en matière de sécurité.

Le cadre juridique approuvé par les ministres des Affaires étrangères de l’UE lors de leur réunion à Luxembourg le lundi offre la possibilité de « sanctionner les individus et les entités responsables d’actes qui mettent en danger la paix, la stabilité et la sécurité au Niger », comme l’a expliqué le Conseil européen dans un communiqué. Ce régime de sanctions vise également ceux dont les actions portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie, à l’État de droit, ainsi que ceux qui se livrent à de graves violations des droits de l’homme.

Ces sanctions impliquent généralement l’inscription des individus ou des entités sur une liste noire, ce qui entraîne le gel de leurs avoirs au sein de l’UE, une restriction de leur accès aux financements provenant d’Europe et une interdiction d’entrer sur le territoire européen. Toutefois, il est important de noter que ce régime de sanctions prévoit une exemption pour l’aide humanitaire et pour « les activités visant à répondre aux besoins humains fondamentaux », comme l’a précisé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.