Minerais congolais: la RDC porte plainte contre Apple en France et Belgique
La République démocratique du Congo a porté plainte contre des filiales d’Apple en France et en Belgique pour « l’exportation et la livraison illégale » à l’international de minerais du pays, via le Rwanda et « au prix de la commission de nombreux crimes », ont annoncé des avocats mardi.
Le pays accuse depuis plusieurs mois la marque à la pomme d’acheter des minerais passés en contrebande depuis l’Est instable du pays jusqu’au Rwanda voisin, où ils sont blanchis et « intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ».
La plainte vise ces faits, mais aussi les « pratiques commerciales trompeuses » qu’utiliserait Apple « pour assurer les consommateurs que les chaînes d’approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précise le communiqué des avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) et Christophe Marchand (Bruxelles).
La plainte en France, dont l’AFP a eu connaissance, a été déposée à Paris et vise les infractions de recel de différents crimes, dont des crimes de guerre, de blanchiment de faux et d’usage de faux, et de tromperie.
D’après le communiqué, la RDC entend avec cette « première » action judiciaire « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d’extraction, d’approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC. »
« L’ampleur et la durée de ces activités ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays », assure encore le communiqué.
« Ces activités ont alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes et ont contribué au travail forcé des enfants et à la dévastation de l’environnement », ajoutent encore les avocats.
En avril, la RDC avait mis en demeure Apple sur ce sujet.
La multinationale avait alors renvoyé à des éléments publiés dans son rapport annuel de 2023 sur les minerais du conflit, affirmant n’avoir trouvé « aucune base raisonnable » pour dire que ses chaînes d’approvisionnement au 31 décembre 2023 avaient « directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe. »
Kigali avait aussi estimé que les allégations de son géant voisin étaient « sans fondement ».
L’Est de la RDC, riche en minerais, est en proie à la violence depuis les années 1990, et les tensions se sont aggravées depuis la réapparition fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda. Les rebelles occupent de larges pans du territoire dans le Nord-Kivu.
AFP
