Migration : L’Europe veut « abolir le règlement de Dublin » sur les demandes d’asile
La Commission européenne veut « abolir » le règlement dit de « Dublin » confiant la responsabilité d’une demande d’asile au pays de première entrée des migrants dans l’UE, a déclaré mercredi la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen devant le Parlement européen.
Appelé Dublin III, le règlement, signé en 2013 entre les pays membres de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un réfugié au premier pays qui l’a accueilli.
En pratique, un réfugié entré sur le territoire européen par l’Italie, et ayant continué sa route jusqu’en France, ne peut demander l’asile en France. S’il enregistre sa demande en préfecture, il sera automatiquement placé en « procédure Dublin », et renvoyé dans le pays d’entrée, en l’occurrence l’Italie, afin qu’elle traite sa demande d’asile. C’est ce qu’on appelle un « dubliné ».
Pour qu’un tel contrôle soit efficace, l’Union européenne a mis en place une procédure d’identification systématique dès l’arrivée en Italie. Les empreintes sont enregistrées dans le fichier Eurodac. Cet outil permet ensuite aux éventuels pays de destination, la France dans ce cas-ci, de retrouver la trace du premier enregistrement.
Cependant, chaque Etat reste autonome pour décider ou pas d’accorder l’asile aux personnes le lui demandant, et certaines différences de traitement peuvent être constatées d’un pays à l’autre de l’Union.
Seule dérogation : le regroupement familial, qui prime sur la procédure prévue dans le cadre de l’actuel règlement. Il existe aussi un droit de recours de la décision de transfert dans le cas où le demandeur estime qu’il serait maltraité dans le pays de première entrée.
« Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration (…). Il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité », a-telle dit, une semaine avant la présentation par la Commission d’une réforme très attendue de la politique migratoire dans l’UE.
