Nigeria: Shell condamnée à payer 467 millions $ de dommages pour une marée noire
La décision vient de tomber. La communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria, se verra indemniser à hauteur de 467 millions de dollars pour un déversement de Shell survenu en 1970.
C’est une victoire pour la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers, au Nigeria. Après plusieurs années de bataille judiciaire, la Cour suprême nigérienne a condamné la compagnie Shell à verser à cette communauté 467 millions de dollars de dommages causés par une marée noire en 1970, dans l’Etat de Rivers.
Cette décision intervient près de 9 ans après la demande introduite par le géant anglo-néerlandais des hydrocarbures pour annuler ce jugement prononcé en 2010 par la haute cour de justice de l’État de Rivers.
Nigeria’s Supreme Court dismissed an application by Royal Dutch Shell’s local unit to review a $467-million award for damages caused by an oil spill half a century ago https://t.co/kiu0CEXDiR
— Bloomberg Energy (@BloombergNRG) November 28, 2020
Les faits remontent à environ 50 ans. Des milliers de barils de pétrole brut s’étaient déversés dans la mer de l’État de Rivers lors du transfert de la plateforme pétrolière vers un tanker. La marée noire qui en a résulté avait détruit les moyens de subsistance de la communauté Ejama-Ebubu, à savoir la pêche. Et la pollution des eaux par les hydrocarbures avait entraîné de nombreuses maladies dans la région.
Pour sa part, Shell conteste toujours les faits. « Il est regrettable que la procédure judiciaire dans cette affaire ait été axée pendant si longtemps sur des questions de procédure et non sur le fond de l’affaire. Toute tentative pour faire valoir le paiement ne devrait pas être autorisée en raison des autres procédures similaires en cours […] Nous avons toujours maintenu que nous sommes prêts à défendre cette affaire sur la base des faits disponibles », a déclaré la société après la décision de cassation.
