Maroc – Burkina Faso. Le gouvernement s’informe d’une convention sur le transfèrement des personnes

Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni jeudi à Rabat , a pris connaissance d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Burkina Faso.

Cette convention, signée le 9 juin dernier à Dakhla, a été présentée par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Le projet de loi n°38.23 visant à approuver cette convention a également été examiné.

M. Baitas a expliqué lors d’un point de presse après la réunion que la convention établit une coopération mutuelle à grande échelle dans le domaine du transfèrement des personnes condamnées. Selon cette convention, une personne condamnée sur le territoire de l’une des parties peut exprimer sa volonté d’être transférée soit à l’État de condamnation, soit à l’État d’exécution, sous certaines conditions.

Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance d’un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 9 juin dernier à Dakhla. Le projet de loi n° 37.23, approuvant cet accord, a été présenté par M. Baitas au nom de M. Bourita.

M. Baitas a souligné lors du même point de presse que cet accord vise à établir une coopération efficace entre les administrations douanières des deux pays, en partageant une assistance administrative en matière douanière conformément aux conditions spécifiées dans l’accord. L’objectif est d’assurer une application adéquate de la législation douanière, de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, tout en assurant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement du commerce international. Il a précisé que cet accord ne vise pas à modifier les conventions existantes en matière d’assistance juridique entre les deux pays.