Gabon. Le projet de nouvelle Constitution rendu public
La mouture définitive du projet de nouvelle Constitution gabonaise a été rendu public, lundi 21 octobre, ont rapporté des médias locaux et français.
Dans la version révisée du texte qui avait été remis à la fin août au président de la transition, les 173 articles proposent de doter le pays d’un régime présidentiel où la limite des mandats est renforcée et les conditions d’éligibilité sont légèrement assouplies, précise RFI.
Dans une lettre jointe au projet, le Premier ministre exhorte désormais les Gabonais à en discuter et à se l’approprier en vue du référendum du 16 novembre, indique le même média.
Le nouveau texte stipule, entre autres que « Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution ». Cet article renforce la demande fondamentale des acteurs politiques gabonais, à savoir : limiter le nombre de mandats du futur chef de l’Etat et faire en sorte que cette règle devienne intangible – ce que prévoit l’article 169 qui stipule, lui, qu’elle ne peut faire l’objet d’aucune révision, précise le média français.
Dans ce régime présidentiel, le chef de l’Etat est assisté de deux vice-présidents, détient le pouvoir exécutif et peut dissoudre l’Assemblée. Les parlementaires, quant à eux, n’ont qu’un moyen de rétorsion : ils peuvent mettre le président en accusation devant la Haute Cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison, une notion qui n’est plus définie, ce qui permet, en théorie, d’en élargir les conditions d’utilisation, d’après la même source.
Parmi les autres points notables figurent le français retenu comme langue de travail, la fête nationale du 17-Août complétée par une « fête de la Libération » célébrée le 30 août en mémoire du coup d’Etat qui a mis fin au régime des Bongo père et fils, et le mariage défini comme une union entre deux personnes de sexe opposé – définition qui ne peut, elle aussi, faire l’objet d’aucune révision, note enfin RFI.
Avec RFI
