Les députés togolais ont adopté lundi soir une nouvelle Constitution changeant l'actuel régime présidentiel en régime parlementaire, donnant désormais le pouvoir au Parlement d'élire le président de la République. Le président sera désormais choisi "sans débat" par le Parlement réuni en congrès "pour un mandat unique
Environ 38 pc des électeurs maliens ont pris part dimanche au référendum sur une nouvelle Constitution, a indiqué l'autorité électorale après dépouillement des votes dans la quasi-totalité des bureaux. Le président de l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Moustapha Cissé, qui a lu un communiqué
Le président de Centrafrique, Faustin Archange Touadéra, a annoncé, mardi, qu'il allait soumettre au référendum une nouvelle Constitution. "J'ai décidé (
Une vingtaine d’associations maliennes ont annoncé, samedi 6 mai, s’unir pour obtenir de la junte au pouvoir le retrait du principe de laïcité de l’Etat dans le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin. Ces associations, religieuses, culturelles ou politiques, ont pressé le
Après son vote à l’identique à l’Assemblée nationale et au Sénat, les 23 et 30 mars derniers, le projet de révision constitutionnelle a été adopté par le Parlement (Sénateurs et députés), réunis en congrès, jeudi, avec 178 voix pour (86%), 8 contre, 12 abstentions, sur
Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés de père et de mère congolais avait été retoquée il y a deux ans, le projet de loi Tshiani sur la « congolité » doit être débattue prochainement.
Une influente organisation de responsables religieux au Mali a appelé mardi 7 mars les fidèles à s’opposer au projet de nouvelle Constitution présenté par la junte au pouvoir et au maintien du principe de laïcité de l’Etat. La Ligue malienne des imams et érudits pour la
Le président de la transition au Mali, a reçu mardi le projet de la nouvelle constitution du pays. C’est finalement 4 mois après sa mise en place, au lieu de deux, que la commission chargée de l’élaboration de document s’est acquittée de sa tâche. Le
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections en Tunisie (ISIE) a annoncé la victoire du "oui" au nouveau projet de Constitution, qui a obtenu le plébiscite de 94,60 % des électeurs lors du référendum. Le chef de l’ISIE, Farouk Bouaskar, a déclaré que le nouveau projet de
Quelque 9,272 millions d'électeurs tunisiens sont attendus, lundi, aux urnes pour participer au référendum devant permettre l’adoption d’une nouvelle Constitution et la naissance d’une nouvelle république. Quelque 11 mille bureaux de vote répartis à travers le pays ont été mis en place pour cette consultation référendaire
