Violation de l’état d’urgence au Maroc: jusqu’à 3 mois de prison pour les contrevenants

Jusqu’à trois mois de prison et une amende allant de 300 à 1300 dirhams. Voilà ce qui attend les contrevenants au projet décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire dont les textes ont été publiés hier au bulletin officiel.

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, le Maroc a adopté, ce lundi en Conseil de gouvernement, le projet de décret-loi relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret-loi, qui intervient dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques, conformément à l’article 21 de la constitution, prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne se trouvant dans l’une des zones concernées par l’état d’urgence, en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités.

Tout contrevenant est, ainsi, passible d’une peine d’un mois à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1.300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

Ces sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.

Le décret-loi prévoit la même peine pour toute personne qui incite autrui à entaver l’état d’urgence, qui appelle aux rassemblements publics, ou diffuse des fake news.

Pour rappel, le Maroc compte actuellement 170 cas de Coronavirus, dont 6 guérisons et 5 décès.