Un projet de loi prévoyant de déchoir des Algériens de la diaspora de leur nationalité, notamment pour des actes «préjudiciables aux intérêts de l'État», a été «retiré» en raison de «son interprétation erronée», a annoncé dimanche 4 avril au soir le président algérien. «Nous avons retiré le projet en raison
Le gouvernement d'Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger "des actes préjudiciables aux intérêts de l'Etat", selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l'agence officelle APS. Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un
Jusqu'à trois mois de prison et une amende allant de 300 à 1300 dirhams. Voilà ce qui attend les contrevenants au projet décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire dont les textes ont été publiés hier au bulletin officiel. Afin de limiter la propagation du Coronavirus, le Maroc
