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AccueilPosts Tagged "non-lieu"

Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994, pendant le génocide des Tutsi au Rwanda, a appris lundi l'AFP de sources proches du dossier. Les cinq officiers généraux de

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La Cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le non-lieu rendu après vingt ans d'enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, ont annoncé à la presse les avocats des parties. Après six mois de délibérations,

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