L’asile climatique reconnu par l’ONU
Le comité des droits de l’homme des Nations unies (HCDH) estime que les gouvernements ne peuvent pas expulser des personnes dans des pays où leur vie serait menacée par le changement climatique. Une révolution juridique.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu, le 21 janvier, son verdict relatif à la demande d’asile déposée en Nouvelle-Zélande par Teitiota, un habitant des îles Kiribati, souligne l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
Les faits remontent à 2013. Teitiota est un habitant de l’atoll de Tarawa dans l’archipel des Kiribati, en plein Pacifique. Face à la montée du niveau de la mer, qui a contaminé les eaux douces causant la chute des prix des terres, il a demandé asile à la Nouvelle-Zélande en 2013.
Demande rejetée en 2015, au motif que sa vie n’était pas menacée dans son pays. Le comité des droits de l’homme de l’ONU vient de statuer que la Nouvelle-Zélande avait bien respecté le droit international. Mais, il affirme aussi clairement que « la dégradation de l’environnement peut porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une dégradation de son droit à la vie ».
En clair, le Comité a estimé que les personnes qui fuient les effets du changement climatique et des catastrophes naturelles ne devraient pas être renvoyées dans leur pays d’origine si leurs droits humains fondamentaux s’en trouvaient menacés.
Près de 143 millions concernés à l’horizon 2050
Selon le HCR, les « migrants environnementaux », sont des « des personnes fuyant les effets néfastes du changement climatique et l’impact des catastrophes, que celles-ci soient soudaines ou lentes à se manifester, peuvent avoir des raisons valables de demander le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés ou des instruments régionaux relatifs aux réfugiés.
La Banque mondiale estime leur nombre à 143 millions, à l’horizon 2050, rien qu’en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Par ailleurs, selon les dernières estimations scientifiques publiées dans PNAS, une revue scientifique américaine, qui publie les comptes-rendus de l’Académie américaine des sciences, pas moins de 187 millions de personnes pourraient être déplacées d’ici à 2100 à cause d’une hausse du niveau des océans de 2,4 mètres, dans le cadre d’un scénario de réchauffement à 5 °C.
La décision du Comité détaille les droits de l’homme spécifiques qui pourraient être mis à mal dans le contexte des effets néfastes du changement climatique et de l’impact des catastrophes, comme c’est le cas du droit à la vie. La décision souligne que les catastrophes soudaines et les désastres à évolution plus lente peuvent entraîner des mouvements transfrontaliers de personnes cherchant à se protéger contre des risques mettant leur vie en danger, indique le HCR.
Juridiquement, un État peut toujours rétorquer qu’il a mis en place des mesures pour réduire les impacts environnementaux du réchauffement climatique. Il faudrait que le Mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés au changement climatique, adopté au moment de l’Accord de Paris, soit étendu aux réfugiés, et pas seulement aux États.
